Pollution de l’air : l’État Français passe à la caisse

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné le 12 Juillet 2017 à l’État Français de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air.

En Août 2021, après inspection et constat que l‘État Français n’a pas été en mesure de  faire baisser les niveaux de pollution aux seuils demandés selon la directive européenne, il a été condamné à une première astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année.

Un an plus tard, après analyse des nouveaux éléments fournis par le ministère chargé de l’écologie, le Conseil d’État condamne une nouvelle fois l’État Français en date du 17 Septembre 2022, à payer deux nouvelles astreintes pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022, soit un montant total de 20 millions d’euros.

Des améliorations ont cependant été constatées dans la durée, mais les seuils limites de polluants (devant être respectés depuis 2010), restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les grandes agglomérations telles que Grenoble, Marseille, Lyon et Paris, a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué.

« À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent en rien l’amélioration de la qualité de l’air de sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les plus courts délais possibles », estime la plus haute juridiction administrative.

La somme sera distribuée entre l’association Les Amis de la Terre, qui a initialement saisi le Conseil d’État en 2017 et plusieurs organismes / associations de lutte contre la pollution de l’air.

À la suite de la présente décision, le Conseil d’État réexaminera en 2023 les actions de l’État menées à partir du second semestre 2022 (juillet 2022-janvier 2023).